Depuis la mi-mai 2026, gummies, capsules et huiles sublinguales au CBD ont quitté les rayons de nombreuses boutiques françaises, victimes non pas de la molécule elle-même, mais du règlement européen Novel Food (UE) 2015/2283, qui encadre désormais sa forme alimentaire. Les fleurs, les résines et les cosmétiques n’ont pas bougé d’un centimètre, dans un marché qui compterait plus de 2 000 boutiques spécialisées à travers le pays. Reste à savoir où passe la frontière entre les produits disparus et ceux qui continuent de se vendre normalement.

Ce que la DGAL a réellement retiré du marché

Le 15 avril 2026, la Direction générale de l’alimentation a réuni les fédérations de la filière chanvre pour annoncer un plan de contrôle national, appliqué à partir de la mi-mai. Sont concernés tous les produits ingérables qui affichent un cannabinoïde sur leur étiquette : huiles sublinguales vendues comme compléments alimentaires, gummies, gélules, chocolats, boissons et infusions à base de sommités fleuries. Le fondement juridique tient en un seul texte, le règlement Novel Food (UE) 2015/2283, qui soumet à autorisation européenne tout ingrédient non consommé de façon significative avant le 15 mai 1997. Aucun dossier CBD n’ayant encore obtenu l’autorisation requise, la vente de telles références en tant que denrées alimentaires s’arrête net.

Les fleurs brutes, les résines et les cosmétiques échappent entièrement au dispositif, puisqu’ils ne sont ni ingérés ni vendus comme aliments. Dans les boutiques spécialisées telles que https://www.cbd.fr, les rayons de fleurs et de hash n’ont donc pas changé, contrairement aux huiles désormais recentrées sur un usage sublingual non alimentaire pour continuer d’exister légalement. La filière ne reste pas silencieuse : l’Union professionnelle du CBD et le Syndicat professionnel du chanvre ont saisi le Conseil d’État en mai 2026 pour contester la proportionnalité du dispositif.

Pourquoi les fleurs et résines restent hors d’atteinte ?

Cette immunité n’est pas nouvelle : elle découle d’une bataille juridique entamée bien avant Novel Food. L’arrêté du 30 décembre 2021 a fixé à 0,3 % le taux maximal de THC autorisé dans un produit fini à base de chanvre, contre 0,2 % auparavant, tout en interdisant la vente des fleurs et feuilles brutes au public. Le Conseil d’État a annulé l’interdiction visant les fleurs par la décision n° 444887 du 29 décembre 2022, jugée disproportionnée au regard de la libre circulation des marchandises consacrée par l’arrêt Kanavape de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu le 19 novembre 2020. Depuis le 29 décembre 2022, une fleur conforme au seuil de 0,3 % se vend et se détient librement, hors du champ d’application du plan DGAL 2026.

Ce que le règlement ne change pas : dosage et conduite

Le retrait des compléments alimentaires ne règle en rien deux questions que les acheteurs posent le plus souvent. Sur la dose, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a publié le 9 février 2026 un avis fixant une dose journalière admissible provisoire d’environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg, assortie d’un facteur d’incertitude de 400, un chiffre bien inférieur aux dosages couramment vendus avant le retrait. Sur la route, l’article L.235-1 du code de la route punit la simple présence de THC dans l’organisme, sans seuil minimal : la chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé le 21 juin 2023, précisant que l’autorisation commerciale d’un taux de 0,30 % « est sans incidence sur l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants ». Un conducteur ayant consommé une fleur parfaitement légale reste donc exposé au même risque pénal.

En 2026, le CBD reste légal en France ; seule sa version comestible, faute d’autorisation Novel Food, a quitté les rayons depuis la mi-mai. Fleurs, résines, cosmétiques et e-liquides continuent de se vendre sous le seuil de 0,3 % de THC, fixé depuis fin 2021 et confirmé par le Conseil d’État un an plus tard. Le dosage prudent recommandé par l’EFSA et l’interdiction de conduire après usage restent, eux, valables quelle que soit la forme achetée. Le recours déposé par la filière devant le Conseil d’État pourrait encore faire évoluer la règlementation dans les prochains mois.